Analyse des demandes de paiement, paiement précoce ou tardif et hypothèques légales : interrelations, risques et limitations

Jeudi, 1 mars 2018

Cette présentation montrera une facette trop souvent négligée de la pratique de certains professionnels, mais qui revêt une grande importance dans une saine gestion de projets.

Analyse des demandes de paiement, certificats de paiement et lettres mensuelles aux institutions bancaires: les responsabilités reliées

Survol des facteurs de responsabilité et exemples jurisprudentiels concernant entre autres les catégories de budget, la rédaction des mandats, la responsabilité déontologique.

Tout ce que vous vouliez savoir sur l'hypothèque légale sans jamais avoir osé le demander....

Revu des principales règles applicables en matière d'hypothèque légale de la construction (bénéficiaires, travaux visés, conditions de forme (dénonciation, délai et préavis) et mécanismes de protection offerts au propriétaire). Exemples jurisprudentiels.

Les risques de payer trop tôt ou trop tard pour le donneur d'ouvrage

Si le donneur d'ouvrage paie trop tôt, il s'expose à payer deux fois. S'il paie trop tard, il s'expose notamment à payer des dommages et intérêts. Exemples jurisprudentiels.

HORAIRE

Accueil, bouchées, rafraîchissements et inscription : 17h15 à 18h00

Conférence : 18h05 à 19h20

Réseautage: 19h25 à 20h30

Membres économistes et estimateurs certifiés de l'AEÉCQ:
Cette conférence compte pour l'obtention de points pour votre développement professionnel continu.

Membres de l'OAQ:
Cette conférence compte pour de la formation dirigée.

Membres de l'OIQ:
Cette conférence compte pour de la formation continue obligatoire.

Nos conférenciers

Me Antoine Bigenwald

Antoine Bigenwald, associé et chef du groupe construction du cabinet Langlois avocats, se spécialise en droit de la construction et en prévention des litiges depuis plus de 20 ans. Il représente tous les intervenants de la construction, du donneur d'ouvrage au sous-traitant, en passant par les architectes, ingénieurs, promoteurs, entrepreneurs généraux, cautions et firmes internationales devant tous les tribunaux du Québec. Il possède une expérience de litiges complexes, avec de nombreuses parties et procès de longue durée. Depuis plusieurs années, sa pratique se concentre sur les réclamations en délais et coûts d'impact sur des projets de construction majeurs.

Il a une approche des dossiers proportionnelle à l'ampleur du risque. Créatif pour des solutions de règlement alternatives, il est aussi combatif pour faire valoir les droits des clients.


Me Jean-François Vézina

Jean-François Vézina est associé au sein du groupe litige civil et commercial chez Langlois avocats à Montréal. Il œuvre plus particulièrement dans le secteur du droit de la construction.

Au cours des années, Me Vézina a représenté des propriétaires, des promoteurs, des professionnels, des entrepreneurs généraux et spécialisés ainsi que des fournisseurs et fabricants dans le cadre de projets de construction de grande envergure.

Me Vézina intervient également dans divers types de litige commercial, notamment en matière d'action collective et de responsabilité du fabricant. Il est fréquemment appelé à plaider devant les différents tribunaux de première instance et d'appel du Québec.