Conférence - Analyse des demandes de paiement, paiement précoce ou tardif et hypothèques légales : interrelations, risques et limitations

Mardi, 10 juillet 2018

Cette présentation montrera une facette trop souvent négligée de la pratique de certains professionnels, mais qui revêt une grande importance dans une saine gestion de projets.

Analyse des demandes de paiement, certificats de paiement et lettres mensuelles aux institutions bancaires: les responsabilités reliées

Survol des facteurs de responsabilité et exemples jurisprudentiels concernant entre autres les catégories de budget, la rédaction des mandats, la responsabilité déontologique.

Tout ce que vous vouliez savoir sur l'hypothèque légale sans jamais avoir osé le demander....

Revu des principales règles applicables en matière d'hypothèque légale de la construction (bénéficiaires, travaux visés, conditions de forme (dénonciation, délai et préavis) et mécanismes de protection offerts au propriétaire). Exemples jurisprudentiels.

Les risques de payer trop tôt ou trop tard pour le donneur d'ouvrage

Si le donneur d'ouvrage paie trop tôt, il s'expose à payer deux fois. S'il paie trop tard, il s'expose notamment à payer des dommages et intérêts. Exemples jurisprudentiels.

Horaire :

Accueil, bouchées, rafraîchissements et inscription : 17h15 à 18h00

Conférence : 18h05 à 19h20

Réseautage: 19h25 à 20h30

Membres économistes et estimateurs certifiés de l'AEÉCQ:
Cette conférence compte pour l'obtention de points pour votre développement professionnel continu.

Membres de l'OAQ:
Cette conférence compte pour de la formation dirigée.

Membres de l'OIQ:
Cette conférence compte pour de la formation continue obligatoire.